Conditions d'utilisation du widget

Les présentes conditions encadrent l'utilisation gratuite du widget « Prochains passages » de hbus.fr (le « widget »), qui permet d'afficher sur un site internet (le « site hôte ») les prochains passages d'un arrêt de transport en commun. hbus.fr est édité par Josselin Tual, entrepreneur individuel (SIREN 830 366 415) — voir les mentions légales.

L'intégration du code du widget sur un site vaut acceptation des présentes conditions par l'éditeur de ce site (l'« utilisateur »).

hbus.fr accorde à l'utilisateur, gratuitement et sans inscription, le droit non exclusif et non transférable d'intégrer le widget sur un ou plusieurs sites dont il est l'éditeur, y compris des sites commerciaux, pour toute la durée pendant laquelle hbus.fr propose le widget. Cette licence ne transfère aucun droit sur le widget, son code, la marque ou le logo hbus.fr.

L'utilisateur s'engage à :

• conserver le lien vers hbus.fr inclus dans le code d'intégration, visible et cliquable, quel que soit le mode d'intégration choisi : il permet aussi aux visiteurs de connaître la source des données ;
• utiliser le code fourni par hbus.fr sans le modifier, le masquer ni le contourner : en mode script, charger le script depuis https://hbus.fr/widget.js sans le copier ; en mode iframe, afficher la page https://hbus.fr/embed/stop/… telle quelle, dans un cadre visible. Ne pas appeler l'interface /api/widget en dehors du widget. Les options documentées (thème, nombre de lignes) sont libres ;
• ne pas présenter le widget comme une information officielle d'un réseau de transport ou d'une autorité organisatrice : hbus.fr est un service indépendant et non officiel ;
• ne pas l'utiliser sur un site illicite ou contraire à l'ordre public ;
• informer ses visiteurs, dans sa propre politique de confidentialité, que la page se connecte à hbus.fr.

Dans ses deux modes (script et iframe), le widget ne dépose aucun cookie, n'utilise pas le stockage local du navigateur et ne charge ni publicité ni mesure d'audience. En mode iframe, le cadre est isolé et n'a pas accès à la page du site hôte. Le navigateur du visiteur transmet à hbus.fr les seules données techniques nécessaires à toute connexion (adresse IP, type de navigateur, arrêt affiché, adresse du site hôte), traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

hbus.fr s'engage à ne pas ajouter de cookie, de traceur, de publicité ou de mesure d'audience au widget sans avoir modifié préalablement les présentes conditions, et à publier cette modification sur cette page au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.

Les horaires proviennent de données ouvertes publiées par les autorités organisatrices et les opérateurs de transport, principalement via le Point d'accès national transport.data.gouv.fr, sous Licence Ouverte (Etalab), licence ODbL ou Licence Mobilités. Leurs producteurs en restent titulaires. La mention des sources est assurée par le lien du widget vers la page de l'arrêt sur hbus.fr, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles ce lien doit être conservé.

Le widget est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité ni de continuité. hbus.fr peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, faire évoluer le widget (apparence, fonctionnalités, nombre de passages affichés), l'interrompre temporairement (maintenance, panne d'une source de données) ou en arrêter définitivement la fourniture ; dans ce dernier cas, hbus.fr s'efforcera de prévenir les utilisateurs par une annonce sur cette page.

Les horaires affichés sont fournis à titre indicatif. Ils dépendent des données publiées par les réseaux (horaires théoriques ou, lorsqu'il existe, temps réel) et peuvent comporter des retards, erreurs, lacunes ou ne pas refléter une perturbation. hbus.fr ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation. Pour une information de référence, consultez le réseau de transport concerné.

Dans les limites permises par la loi, hbus.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du widget, de son indisponibilité ou des horaires affichés (notamment trajet manqué, retard, perte d'exploitation), sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. L'utilisateur est seul responsable du contenu du site hôte et de l'information de ses visiteurs.

hbus.fr peut bloquer le fonctionnement du widget sur un site, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions (lien retiré, script modifié, usage abusif de l'interface, site illicite) ou si l'usage met en péril le fonctionnement du service. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le widget à tout moment en retirant le code de son site.

hbus.fr peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. La poursuite de l'utilisation du widget après une modification vaut acceptation ; le délai de 30 jours prévu à l'article 4 s'applique aux changements touchant aux données personnelles.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : [email protected].